Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire assure la prestation d’hébergement et de maintenance technique d’un site internet fonctionnant sous le système de gestion de contenu WordPress.
La prestation comprend exclusivement :
l’hébergement du site internet sur un serveur adapté,
la gestion et la maintenance technique du serveur,
les mises à jour du CMS WordPress,
les mises à jour des extensions (plugins),
les mises à jour du thème installé sur le site.
Ces interventions ont pour objectif d’assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site.
Toute prestation non expressément mentionnée dans le présent contrat est exclue et pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Sauf mention contraire dans un devis spécifique, les prestations suivantes ne sont pas comprises :
la création de nouvelles pages ou sections du site,
la modification du contenu existant (textes, images, vidéos, produits, articles, etc.),
les modifications graphiques ou ergonomiques,
le développement de nouvelles fonctionnalités,
l’installation ou la configuration d’extensions supplémentaires,
les prestations de référencement naturel (SEO) ou payant (SEA),
l’assistance à l’utilisation du site,
la correction d’erreurs liées au contenu ou aux manipulations du client.
Toute demande d’intervention non incluse dans la prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables afin de :
assurer l’hébergement du site internet,
maintenir le CMS WordPress, les extensions et le thème à jour,
garantir la continuité et la sécurité du service dans la limite des contraintes techniques.
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Le client est seul responsable :
du contenu publié sur son site internet,
de la conformité légale de son site (mentions légales, CGV, RGPD, cookies, etc.),
des manipulations réalisées dans l’administration du site,
des modifications apportées au site par lui-même ou par un tiers.
Le client s’engage à ne pas :
installer d’extensions ou de thèmes susceptibles de compromettre la sécurité du site,
modifier les fichiers du site ou la base de données sans validation préalable.
En cas de dysfonctionnement résultant d’une manipulation du client ou d’un tiers mandaté par celui-ci, l’intervention du prestataire fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
d’une mauvaise utilisation du site par le client,
d’une modification non autorisée du site,
d’une défaillance d’un service tiers,
d’une incompatibilité entre extensions ou thèmes,
d’une panne ou interruption du serveur,
d’une attaque informatique, piratage ou virus.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données, pertes d’exploitation, pertes financières ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation du site internet.
Le prestataire met en œuvre des mesures techniques raisonnables afin d’assurer la sécurité du site internet.
Toutefois, le client reconnaît qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :
piratage,
intrusion frauduleuse,
exploitation d’une faille de sécurité d’un plugin ou d’un thème tiers.
Des sauvegardes peuvent être effectuées régulièrement afin de sécuriser les données du site.
Toutefois :
le prestataire ne garantit pas la conservation permanente des sauvegardes,
le client reste responsable de conserver ses propres copies de ses contenus et données.
Dans le cadre de la prestation, le prestataire peut être amené à accéder à des données présentes sur le site internet du client.
Le prestataire s’engage à :
respecter la confidentialité des données,
ne pas utiliser les données à des fins autres que la réalisation de la prestation,
mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client agit en qualité de responsable du traitement, tandis que le prestataire agit en qualité de sous-traitant technique.
Le client demeure seul responsable :
de la collecte des données personnelles,
de l’information des utilisateurs,
de l’obtention des consentements nécessaires,
de la conformité de son site à la réglementation en vigueur.
La prestation d’hébergement et de maintenance est souscrite pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de facturation.
Elle est renouvelable tacitement pour une durée identique sauf dénonciation par l’une des parties au moins 30 jours avant la date d’échéance.
Les prestations sont facturées selon les tarifs mentionnés dans le devis ou la facture.
Le règlement est exigible annuellement et d’avance.
En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit :
de suspendre l’hébergement du site,
d’interrompre les services associés.
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’hébergement du site dans les cas suivants :
non-paiement des prestations,
utilisation illégale du site,
contenu contraire à la législation en vigueur,
activité susceptible de compromettre la sécurité du serveur.
Le client reste propriétaire :
du nom de domaine,
du contenu du site internet,
des éléments graphiques et textuels qu’il fournit.
Le prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus appartenant au client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.